ZED

Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.ZED.FR

Date de la dernière mise à jour : 01/09/2018

1- OBJET

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») régissent l’utilisation du site Internet de la société ZED (ci-après l’ « Editeur ») et l’accès à ses services, en particulier son service de visionnage de contenus en ligne ou « Screening Room ».

2- DÉFINITIONS

Bande annonce : séquence audiovisuelle de courte durée constituant un montage d’extraits d’un ou plusieurs Programme(s) pour en faire la promotion

Compte Professionnel : espace réservé à l’Utilisateur professionnel des médias, dont l’inscription aura été préalablement validée par l’Editeur, lui donnant accès à la Screening Room par le biais d’identifiants personnels et confidentiels

Contenus : Programmes et Bandes annonce proposés en visionnage gratuit par l’Editeur sur la Screening Room

Programme : œuvre audiovisuelle produite et/ou distribuée par l’Editeur 

Site : site Internet de l’Editeur accessible à l’adresse URL http://www.zed.fr

Screening Room : plateforme de streaming permettant aux Utilisateurs titulaires d’un Compte Professionnel de visionner gratuitement les Contenus en ligne

Utilisateur : toute personne, physique ou morale, quelque soit sa qualité ou son activité, souhaitant accéder au Site et à ses services

3- ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Toute connexion de l’Utilisateur au Site, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page, implique automatiquement application et acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification. Chaque nouvelle version entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne sur le Site et est réputée acceptée par tout Utilisateur s’y connectant postérieurement. Chaque Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé des dernières modifications et mises à jour.

Compte tenu de l’activité exercée par l’Editeur à l’international, le Site est un site bilingue français/anglais. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont donc été traduites en langue anglaise. En cas d’incohérence entre la version originale française et sa traduction anglaise, la version française prévaudra.

4- SCREENING ROOM

Le service de Screening Room disponible sur le Site a été créé par l’Editeur dans le but de présenter et promouvoir son catalogue d’œuvres audiovisuelles auprès des professionnels des médias. Son accès et son utilisation sont donc strictement réservés aux diffuseurs, éditeurs et autres exploitants d’œuvres audiovisuelles, désireux de découvrir les Contenus afin d’en acquérir des droits d’exploitation.

4-1. Accès à la Screening Room

L’accès à la Screening Room est soumis à l’inscription préalable de l’Utilisateur, son identification et la création d’un Compte Professionnel.

Inscription préalable

Lors de la création de son Compte Professionnel, un formulaire d’inscription sera soumis à l’Utilisateur afin qu’il communique à l’Editeur différentes informations à caractère personnel (telles que, à titre indicatif : adresse mail, nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, domaine d’activité, etc.) obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. A défaut de communication par l’Utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création de son Compte Professionnel ne pourra avoir lieu.

Ces données personnelles sont traitées par l’Editeur dans les conditions décrites au sein de la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour.

L’Editeur se réserve la possibilité de refuser toute inscription d’Utilisateur ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus ou dont l’activité ou les motivations ne lui sembleraient pas correspondre à l’objet du service de Screening Room.

Identification

L’Editeur valide la demande d’inscription de l’Utilisateur en lui adressant un identifiant de connexion et un mot de passe associé par courrier électronique, à l’adresse mail que ce dernier aura préalablement renseignée via le formulaire d’inscription.

Ces éléments d’identification sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers. Si l’Utilisateur constate une utilisation non autorisée de ses éléments d’identification, et plus généralement une atteinte à la sécurité du Site, il s’engage à en informer immédiatement l’Editeur.

Après s’être identifié au moyen des éléments précités, l’Utilisateur accèdera à la Screening Room et pourra visionner gratuitement les Contenus disponibles, dans le respect des conditions prévues à l’article 4-2 ci-après.

4-2. Utilisation de la Screening Room

La consultation des Contenus proposés par l’Editeur sur son service de Screening Room est limitée à un usage strictement professionnel et non-commercial de la part de l’Utilisateur.

Le Site ne permet pas l’acquisition de Contenus en ligne, que ce soit à titre personnel ou professionnel. Si un Utilisateur souhaite acquérir les droits d’exploitation d’un ou plusieurs Contenu(s) il devra alors contacter l’équipe commerciale de l’Editeur via la page « Contact » du Site.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas diffuser ou visionner les Contenus proposés par l’Editeur en dehors de la Screening Room ni utiliser un matériel ou un logiciel quelconque destiné à permettre une telle diffusion non autorisée.

L’Editeur interdit expressément aux Utilisateurs de la Screening Room de télécharger les Contenus visionnés dans le but de diffuser des extraits ou l’intégralité des Contenus sur toute plateforme de diffusion de vidéos, qu’elle soit légale ou illégale.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de faire bénéficier son Compte Professionnel à des tiers qui ne seraient pas des professionnels des médias.

En cas de non respect des présentes Conditions, l’Editeur se réserve le droit de clôturer le Compte Professionnel de l’Utilisateur défaillant ou d’en suspendre l’accès et l’utilisation.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la clôture son Compte Professionnel en contactant l’Editeur à l’adresse mail suivante : screening@zed.fr

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, photographies, images, sons, vidéos, bases de données, logos, marques, etc.) ainsi que le Site lui-même sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus précisément par le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur et le droit des marques.

L’Editeur est le seul titulaire des droits d’exploitation afférents à la marque et au logo « ZED » ainsi que du nom de domaine www.zed.fr.

L’Editeur certifie par ailleurs disposer des autorisations nécessaires des titulaires de droits dont le Contenu, le nom, l’image, la marque ou tout autre élément protégé est accessible sur le Site.

L’Utilisateur du Site et de ses services s’interdit par conséquent :

De manière générale, toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments et Contenus expose son auteur à des poursuites judiciaires.

6- DONNÉES PERSONNELLES

6-1. Droits de l’Utilisateur

Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et de l’utilisation d’un Compte Professionnel sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes de l’Editeur et à ses sous-traitants.

Ces données personnelles sont traitées par l’Editeur dans les conditions décrites au sein de la Politique de Confidentialité.

Cette politique précise notamment les bases légales des traitements des données à caractère personnel, la durée de conservation, les finalités des traitements, les destinataires, les droits dont l’Utilisateur dispose sur ses données et les éventuels transferts desdites données.

6.2- Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookie(s) peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies permettent, lors de chaque visite par un Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du Site, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier le comportement de l’Utilisateur au sein des différentes rubriques du Site et ce, afin de personnaliser au mieux le Site et ses services en terme d’organisation, d’affichage et de contenu.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. Cependant, l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services du Site pourra, le cas échéant, s’en trouver altéré, voire rendu impossible.

7- RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

L’Editeur décline toutes responsabilités :

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’interdit de mettre en œuvre toute technologie en vue de désorganiser, diminuer ou empêcher le fonctionnement normal du Site.

L’Utilisateur garantit enfin l’Editeur  contre toute atteinte aux droits de la propriété intellectuelle résultant de l’utilisation du Site.

8- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.