ZED

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du service de visionnage de ZED

ZED est une société de production et de distribution de programmes audiovisuels.

ZED est une SAS au capital social de 80.403 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B40201823800038 dont le siège social se trouve au 39 rue des Prairies, 75020 Paris - FRANCE.

ZED a crée une « screening Room » consultable à partir de son site Internet www.zed.fr permettant à des professionnels des médias dont l’inscription a été préalablement validée de visionner en streaming des bandes-annonces ou l’intégralité des œuvres audiovisuelles de son catalogue.

L’accès à ces contenus audiovisuels protégés est soumis à l’acceptation préalable et au respect des présentes conditions d’utilisation.

Ce service de screening Room a été créé dans un but exclusivement promotionnel afin de présenter aux professionnels des médias les programmes audiovisuels appartenant au catalogue ZED pour qu’ils en fassent l’acquisition.

Ce site ne permet donc pas l’acquisition de programmes en ligne, que ce soit à titre personnel ou à titre professionnel. Si un professionnel des médias souhaite acquérir un ou plusieurs programmes, il devra contacter ZED pour en acquérir les droits d’exploitation.

Les Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 07 Avril 2011.

1- Définitions

Programmes : Œuvres audiovisuelles figurant au catalogue de ZED
Bande-annonce : séquence audiovisuelle constituant un remontage d’un programme ou de plusieurs programmes
Contenus : Programmes et bandes-annonces disponibles sur le Site
Site : Screening Room exploitée par ZED au moyen de la page web accessible à l’adresse : www.zed.fr
Utilisateur : toute personne physique ou morale dont l’inscription a été validée et confirmée par ZED

2- Inscription

Avant tout accès au Site, l’utilisateur doit préalablement créer un compte en remplissant obligatoirement les champs du formulaire : nom, prénom, titre, domaine d’activité, société, pays, numéro de téléphone, adresse et e-mail.

L’inscription est strictement réservée aux professionnels des médias qui souhaitent acquérir des droits d’exploitation. ZED se réserve le droit de refuser toute inscription de personnes dont l’activité ou les motivations ne lui sembleraient pas correspondre à l’objet du Service de « Screening Room ».

L’Utilisateur doit impérativement valider les conditions générales d’utilisation en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisation» .

Après validation de l’inscription par ZED, un identifiant et un mot de passe (ci-après les éléments d’identification) strictement réservés à l’utilisateur lui seront adressés par un e-mail de confirmation à l’adresse qu’il aura déclaré.

Après s’être identifié au moyen des éléments d’identification, l’Utilisateur aura accès aux contenus qu’il pourra visionner gratuitement sous réserve du respect des conditions prévues à l’article 4 ci-après.

L’Utilisateur garantit ZED contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers.
Si l’utilisateur constate une utilisation frauduleuse de ses éléments d’identification, il doit en informer ZED sans délai par e-mail : screening@zed.fr
ZED se réserve le droit de supprimer à tout moment le compte de l’utilisateur.

3- Caractéristiques techniques

Compte tenu de l’objet du service, ZED ne peut garantir que le site fonctionnera en continu sans erreurs ou altération, ni que l’accès au catalogue sera possible, notamment en cas de:

ZED pourra momentanément interrompre l’exploitation du site pour l’améliorer ou procéder à des opérations de maintenance.

4- Diffusion des contenus

L’accès à ce site est strictement réservé à un visionnage par l’utilisateur des contenus en streaming au moyen du player fourni par le site exclusivement.
Ces contenus sont proposés à l’utilisateur à titre gratuit uniquement dans le but de lui permettre de les visualiser afin de les acquérir. La consultation des contenus est donc réservée à l’utilisateur seul pour un usage strictement professionnel et non-commercial.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit :

L’utilisateur s’interdit de mettre en œuvre toute technologie en vue de désorganiser, diminuer ou empêcher le fonctionnement normal du site.

5- Propriété intellectuelle

ZED dispose des autorisations nécessaires des titulaires de droits dont les contenus, la marque, tout signe distinctif ou tout contenu protégeable sont accessibles sur le site.
ZED est seul titulaire des droits d’exploitations afférents à la marque et au logo ZED ainsi que le nom de domaine www.zed.fr

L’utilisateur garantit ZED contre toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle résultant de l’utilisation du site.

6- Collecte des données

ZED a déclaré sous le numéro 1496009 auprès de la CNIL le traitement des données d’inscription de l’utilisateur.
Ces données sont collectées uniquement :

Les utilisateurs recevront régulièrement des informations provenant de ZED à l’adresse e-mail qu’ils ont indiqué lors de l’inscription. Les utilisateurs auront la possibilité de demander à ne plus recevoir ces informations et à se désabonner de la liste d’envoi des e-mails.

ZED ne transmettra pas ces données à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne et qu’il peut exercer en écrivant un email à ZED: screening@zed.fr

7- Modification des conditions

ZED se réserve le droit de modifier à sa convenance les présentes conditions.

8- Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’application de ces conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.